Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité décrit les principes applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'accès, de l'inscription et de l'utilisation de SBC.

Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation de SBC.

Elle doit être interprétée conformément aux règles impératives relatives à la protection des données applicables à la personne concernée ou au traitement.

2. Responsable du traitement

Pour les données nécessaires à l'administration de la plateforme SBC elle-même, notamment les comptes, authentifications, abonnements, sécurité et relations contractuelles, l'exploitant de SBC agit en principe comme responsable du traitement.

Son identité juridique complète et ses coordonnées devront apparaître dans les mentions légales avant l'ouverture commerciale définitive de la plateforme.

3. SBC en qualité de prestataire pour ses clients

Lorsqu'une entreprise ou une organisation utilise SBC pour enregistrer les données de ses propres employés, clients, fournisseurs ou autres personnes, cette organisation détermine généralement les finalités de gestion poursuivies.

Dans cette situation, le Client peut être responsable du traitement de ces données et SBC peut intervenir comme prestataire ou sous-traitant, selon la législation applicable et la répartition réelle des responsabilités.

Un accord spécifique relatif au traitement des données pourra être conclu avec les Clients lorsque la loi, la nature du traitement ou l'offre souscrite l'exige.

4. Données pouvant être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, SBC peut traiter notamment les catégories suivantes :

5. Données que SBC n'exige pas par principe

SBC ne doit pas être utilisé pour enregistrer inutilement des données sensibles ou des catégories particulières de données lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à la finalité professionnelle poursuivie.

Le Client doit notamment éviter de saisir des informations sensibles dans les champs libres lorsqu'elles ne sont pas nécessaires ou lorsqu'il ne dispose pas des garanties juridiques et organisationnelles appropriées.

6. Origine des données

Les données peuvent provenir :

• directement de l'utilisateur lors de son inscription ;
• du titulaire du compte ou d'un administrateur autorisé ;
• des opérations effectuées dans SBC ;
• des appareils et navigateurs lors de l'accès au service ;
• des intégrations ou services tiers volontairement connectés par le Client ;
• des personnes dont les informations sont introduites dans SBC par un Client disposant du droit de les traiter.

7. Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées notamment pour :

• créer et administrer les comptes SBC ;
• authentifier les utilisateurs ;
• fournir les fonctionnalités demandées ;
• gérer les boutiques et les droits d'accès ;
• exécuter et sécuriser les opérations de gestion ;
• produire les factures, états et rapports demandés ;
• gérer les abonnements et la relation contractuelle ;
• prévenir les accès frauduleux et incidents de sécurité ;
• conserver les preuves d'acceptation contractuelle ;
• diagnostiquer les erreurs techniques ;
• assurer la maintenance, la continuité et l'amélioration du service ;
• respecter les obligations légales ou les demandes valables d'autorités compétentes.

8. Fondements juridiques

Selon la nature du traitement et la législation applicable, SBC peut traiter des données lorsque ce traitement est notamment nécessaire :

• à l'exécution du contrat ou à des mesures précontractuelles ;
• au respect d'une obligation légale ;
• à la protection et à la sécurité raisonnables de la plateforme et de ses utilisateurs ;
• à la poursuite d'un intérêt légitime lorsque celui-ci est juridiquement admis et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes ;
• ou sur la base d'un consentement lorsque la loi exige spécifiquement un consentement.

L'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation ne signifie pas que tous les traitements de données reposent juridiquement sur le consentement.

9. Données liées à la preuve des CGU

Lorsqu'un utilisateur crée un compte et accepte les Conditions Générales d'Utilisation, SBC peut conserver une preuve comprenant notamment :

• la version des CGU acceptée ;
• la date et l'heure de l'acceptation ;
• l'utilisateur et le compte concernés ;
• la méthode d'acceptation ;
• l'adresse IP utilisée ;
• le user-agent ou navigateur déclaré ;
• une empreinte cryptographique du document accepté.

Ces informations sont destinées à assurer la traçabilité, la sécurité juridique et l'établissement de la preuve de l'opération électronique.

10. Cookies et sessions

SBC peut utiliser des cookies ou identifiants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir une session authentifiée, prévenir certaines attaques et protéger les formulaires.

Les cookies ou mécanismes facultatifs de mesure d'audience, de publicité ou de suivi ne doivent pas être introduits sans mettre à jour la présente politique et, lorsque la loi l'exige, sans proposer les choix ou consentements appropriés.

11. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ou entités qui en ont raisonnablement besoin pour les finalités prévues.

Il peut notamment s'agir :

• des utilisateurs autorisés du compte Client ;
• du personnel autorisé chargé de l'exploitation, de la maintenance ou de la sécurité de SBC ;
• des prestataires techniques indispensables au service ;
• des prestataires de paiement ou communication lorsqu'une fonctionnalité concernée est activée ;
• des conseils professionnels soumis à une obligation appropriée de confidentialité ;
• des administrations, juridictions ou autorités lorsque la communication est légalement requise.

12. Absence de vente des données personnelles

SBC n'a pas pour vocation de vendre les données personnelles des utilisateurs ou les données professionnelles introduites par ses Clients.

Toute évolution significative de cette pratique nécessiterait une information transparente et le respect préalable des règles applicables.

13. Sous-traitants et prestataires techniques

SBC peut recourir à des prestataires nécessaires à l'hébergement, la sauvegarde, la sécurité, la messagerie, les communications, le paiement ou d'autres services techniques.

Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte de SBC, des engagements adaptés de sécurité, confidentialité et protection des données doivent être mis en place conformément aux exigences applicables.

14. Hébergement et transferts internationaux

En raison de la nature d'un service numérique, certaines données peuvent être hébergées ou traitées dans un pays différent de celui de l'utilisateur, notamment lorsque l'infrastructure ou un prestataire technique est situé à l'étranger.

Avant tout transfert nécessitant des garanties particulières, SBC doit vérifier les obligations applicables et mettre en place, lorsque cela est requis, un mécanisme juridique approprié.

Les pays et principaux prestataires effectivement utilisés par la version de production de SBC devront être documentés avant le lancement commercial.

15. Durée de conservation

SBC ne doit pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles, de sécurité ou de preuve.

Les durées peuvent donc varier selon la catégorie de données et la nature de la relation.

Un tableau interne de conservation devra être établi avant la mise en production définitive afin de fixer des durées précises pour les principales catégories de données et les procédures de suppression ou d'anonymisation associées.

16. Sécurité des données

SBC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à réduire les risques d'accès non autorisé, d'altération, de perte ou de divulgation injustifiée des données.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le contrôle des rôles et permissions ;
• l'isolation des comptes et boutiques ;
• la protection des mots de passe ;
• la limitation des tentatives de connexion ;
• la protection CSRF ;
• la limitation de la durée des sessions ;
• la journalisation d'événements pertinents ;
• les sauvegardes et procédures de restauration ;
• les mises à jour de sécurité ;
• la limitation des accès administratifs.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir un risque nul.

17. Violation de données

Lorsqu'un incident compromet la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité de données personnelles, SBC doit procéder à une évaluation de l'incident, prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences et effectuer les notifications requises par la législation applicable.

Les Clients doivent informer SBC sans délai lorsqu'ils constatent un incident pouvant affecter leur compte ou leurs données hébergées.

18. Droits des personnes

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le droit applicable, une personne concernée peut notamment disposer de droits relatifs à :

• l'information sur le traitement de ses données ;
• l'accès à ses données ;
• la rectification des données inexactes ;
• la suppression de certaines données ;
• l'opposition à certains traitements lorsque ce droit est applicable ;
• la limitation du traitement lorsque la législation le prévoit ;
• la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• le retrait d'un consentement lorsqu'un traitement repose effectivement sur ce consentement.

L'exercice d'un droit peut nécessiter la vérification raisonnable de l'identité du demandeur afin d'éviter une communication de données à une personne non autorisée.

19. Demandes concernant les données d'un Client

Lorsqu'une personne exerce un droit concernant des données introduites dans SBC par une entreprise Cliente, la demande peut devoir être adressée en priorité à cette entreprise lorsqu'elle agit en qualité de responsable du traitement.

SBC peut assister le Client dans le traitement de la demande lorsque cela est prévu contractuellement ou requis par la réglementation applicable.

20. Export, suppression et fermeture d'un compte

Selon les fonctionnalités proposées, le Client peut disposer d'outils d'export de certaines données.

Lors de la fermeture d'un compte, les données doivent être supprimées, anonymisées, restituées ou conservées pendant la durée légalement justifiée selon leur nature.

Les données qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, prévenir une fraude, régler un litige ou établir la preuve d'un contrat peuvent être conservées de façon limitée pendant la durée nécessaire.

21. Données des employés

Lorsqu'un Client utilise les fonctionnalités RH ou paie, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose du droit de traiter les données de ses employés et de leur fournir les informations légalement requises.

Les autorisations internes doivent être configurées afin que seules les personnes ayant besoin de ces informations puissent y accéder.

22. Données des clients et fournisseurs

Le titulaire d'un compte SBC est responsable de la licéité de la collecte et de l'utilisation des données de ses propres clients, fournisseurs et contacts professionnels.

L'utilisation de SBC ne crée pas à elle seule le droit de collecter ou d'exploiter les coordonnées d'une personne à des fins de prospection.

23. Mineurs

SBC est conçu principalement pour des utilisateurs professionnels et n'est pas destiné à permettre à un mineur de créer de manière autonome un compte professionnel lorsqu'il ne dispose pas de la capacité juridique requise.

Si SBC découvre qu'un compte a été créé en violation d'une règle légale applicable à la capacité d'un mineur, des mesures appropriées peuvent être prises.

24. Décisions automatisées

Sauf indication contraire lors de l'activation d'une fonctionnalité particulière, SBC n'a pas pour objet de prendre de manière entièrement automatisée des décisions juridiques importantes à l'égard des personnes.

Les rapports, indicateurs et alertes fournis par SBC sont destinés à assister l'utilisateur dans sa gestion.

25. Journalisation et audit

Afin de protéger les comptes, assurer la traçabilité et diagnostiquer les incidents, SBC peut conserver des journaux relatifs à certaines opérations ou connexions.

L'accès à ces journaux doit être limité aux personnes autorisées et leur conservation proportionnée aux finalités de sécurité, d'audit ou de preuve.

26. Exactitude des données

Les utilisateurs sont invités à maintenir leurs informations à jour.

Le titulaire d'un compte est responsable de l'exactitude des données professionnelles qu'il introduit ou fait introduire dans SBC.

27. Confidentialité interne

Les données ne doivent être consultées par les administrateurs, utilisateurs ou membres d'une équipe que dans la mesure nécessaire à leurs fonctions.

Le Client doit attribuer les rôles de façon prudente, retirer les accès devenus inutiles et protéger ses identifiants.

28. Coopération avec les autorités

SBC peut communiquer certaines informations lorsqu'une telle communication est imposée par une loi applicable, une décision judiciaire ou une demande juridiquement valable d'une autorité compétente.

Lorsque la loi le permet, SBC limite la communication aux informations nécessaires à la demande.

29. Modifications de cette politique

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution de SBC, de ses prestataires, des traitements effectués ou du cadre juridique applicable.

La date et le numéro de version sont indiqués en haut du document.

Lorsqu'une modification importante affecte la manière dont les données sont traitées, une information appropriée sera fournie aux utilisateurs selon les modalités exigées par la législation applicable.

30. Versions antérieures

SBC peut conserver les versions antérieures de cette politique afin d'assurer la traçabilité des engagements et informations présentés aux utilisateurs.

31. Contact et exercice des droits

Une adresse électronique dédiée aux demandes relatives aux données personnelles devra être publiée avant la mise en production commerciale de SBC.

La demande devra permettre d'identifier suffisamment le compte ou les données concernés sans exiger inutilement des informations supplémentaires.

Lorsque la demande concerne les données gérées pour le compte d'un Client, SBC pourra orienter le demandeur vers le responsable approprié.

32. Réclamation auprès d'une autorité compétente

Une personne concernée conserve le droit de saisir l'autorité compétente en matière de protection des données lorsque ce droit lui est reconnu par la législation applicable.

Les coordonnées et procédures de l'autorité compétente peuvent dépendre du pays, du traitement concerné et du lieu où se trouve la personne.

33. Droit applicable et protections impératives

SBC applique la législation de la République de Guinée qui lui est applicable, notamment les règles relatives à la cybersécurité, aux données personnelles et aux transactions électroniques.

Lorsque les activités de SBC relèvent également de la législation obligatoire d'un autre territoire, les protections impératives de cette législation demeurent applicables dans les conditions prévues par celle-ci.

34. Entrée en vigueur

La présente version entre en vigueur le 13 octobre 2026.

Version : 1.0-2026-10-13.